Membre du Réseau québécois des OSBL d’habitation
28 rue Caron Gatineau (Québec) J8Y 1Y7 819 205-3485 Fax : 819 205-1223
info@la-foho.ca
1 février 2012
Ce document vous permet d’obtenir des exemples de résolutions à adopter pour obtenir le certificat de conformité.
ROHSCO : Certificat de conformité pour les exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
